Cet article vise à éclaircir ces deux concepts, en détaillant leurs définitions, leurs spécificités, leurs modalités d’obtention, ainsi que leur cadre réglementaire. Nous analyserons également les enjeux pratiques pour les formateurs, les responsables Safety, ainsi que pour les opérateurs eux-mêmes, afin de garantir une application rigoureuse de ces obligations.

I. La notion de CACES® : un certificat réglementaire essentiel pour la conduite en sécurité

A. Définition et objectifs du CACES®

Le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité, communément appelé CACES®, est une certification attestant qu’un conducteur a acquis les compétences nécessaires pour manipuler en toute sécurité un type spécifique d'équipement (chariots, engins de chantier, grues, ponts roulants). Son objectif principal est de garantir que la personne possède bien les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour prévenir les risques liés à leur utilisation.

Créé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), le CACES® vise à réduire la fréquence des accidents liés à la conduite de ces équipements. Il s’inscrit dans le cadre de l'obligation générale de l'employeur de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour la prévention et d’amélioration des conditions de travail.

B. Modalités d’obtention et renouvellement

L’obtention du CACES® résulte d’une formation spécifique, comprenant une partie théorique et une partie pratique, organisée par des organismes certifiés. À l’issue de la formation, un test de validation permet de vérifier les acquis, et seul le passage réussi confirme la détention du certificat.

Chaque catégorie de matériel de levage ou de transport dispose de son propre certificat, avec ses critères d’évaluation. La validité du CACES® est de 5 ans sauf pour les engins de chantier qui est de 10 ans, après quoi le CACES® est caduc et un nouvel examen peut être repassé.

C. La portée réglementaire et son inscription dans le code du travail

Le respect du CACES® constitue un bon moyen de répondre à l'obligation réglementaire de contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité. Ce contrôle de connaissance et du savoir-faire est imposé par les articles L.4121-4 et R.4323-53 du Code du travail, mais le CACES® lui-même n'est pas mentionné par le Code du travail.

Cette reconnaissance de capacités est matérialisée par la délivrance d'une autorisation de conduite.

II. L’autorisation de conduite : une obligation métier spécifique sous statut distinct

A. Définition et contexte réglementaire

L’autorisation de conduite constitue une déclaration ou une permission délivrée par l’employeur (ou son délégataire), permettant à un agent de conduire un engin précis dans un contexte professionnel donné. Contrairement au CACES®, elle n’est pas une certification attestant d’une compétence générale, mais plutôt une reconnaissance écrite d'une capacité à conduire en sécurité propre à chaque poste ou situation.

B. Modalités d’attribution

L’autorisation de conduite est obligatoirement liée à une formation spécifique adaptée au contexte particulier, intégrant des consignes propres à l’environnement de travail. Elle doit également faire suite à une évaluation pratique en condition réelle de travail, donc dans l'établissement.

Cette formation et cette évaluation peuvent être assurées au sein de l'établissement par du personnel interne qualifié ou par un organisme externe spécialisé.

En cas de recours à un organisme externe il est recommandé de passer par un organisme certifié CACES®.

C. Modalités de suivi

L'autorisation de conduite doit faire l’objet d’un enregistrement dans le dossier du salarié, avec la mention des modalités de formation, des compétences reconnues, et de la périodicité éventuelle de renouvellement. La périodicité de renouvellement est fixée par l’employeur, en fonction des risques identifiés et des modifications de conditions de travail.

L'employeur doit effectuer un suivi des autorisations délivrées, les revoir en cas de changement de circonstances et les supprimer en cas de constat de non-respect des règles de sécurité.

La traçabilité est essentielle : conservations de certificats, registres d’autorisation, attestations de formation… Ces éléments doivent être facilement accessibles en cas de contrôle ou d’audit.

III. Les enjeux et implications pratiques pour la gestion de la sécurité

A. La complémentarité entre CACES® et autorisation de conduite

Dans la pratique, ces deux obligations se complètent pour assurer une gestion fine de la sécurité lors de la conduite d’engins.

Le CACES® atteste d'une compétence selon un référentiel national qui est la base de ce qu'un employeur doit s'attendre d'un travailleur en matière d'autonomie et de comportement pour la conduite en sécurité sur tout poste de travail.

L'autorisation de conduite peut se baser en partie sur la détention du CACES® mais elle doit être complétée par la reconnaissance d'aptitude évaluée à l'occasion de tâches parfaitement représentative du travail réel.

Conclusion

Il est important de ne pas confondre CACES® et autorisation de conduite. Le CACES® est un dispositif d'évaluation complémentaire à la démarche obligatoire de formation d'évaluation et d'autorisation interne.

Le CACES® permet à l'employeur, dans le cadre de sa responsabilité civil, de démontrer qu'il a usé de tous les moyens en son pouvoir pour accomplir son obligation de résultat.

L'autorisation de conduite et son suivi permettent à l'employeur, dans le cadre de sa responsabilité pénale, de démontrer qu'il a respecté ses obligations réglementaires, à condition toutefois de pouvoir prouver que la formation et l'évaluation ont été parfaitement adéquate aux missions du travailleur autorisé.

Alors, comment renforcer la synergie entre ces deux dispositifs pour optimiser la sécurité sur le terrain tout en respectant la réglementation ?

Cet article a été rédigé en collaboration avec l'organisme de formation suivant : VERIFRANCE

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