Réglementation concernant les interventions sur le domaine public

Présentation de la réforme anti-endommagement
Qu'est-ce que la DT, la DICT et l'AIPR ?
Les acteurs et leur rôle : responsable de projet, le maitre d'ouvrage, le maitre d'œuvres
Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
Principes et points importants de la réforme

Les principes de l'évolution réglementaire
Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme
Le guichet unique : utilisation en direct
La terminologie utilisée à travers la réforme
La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo référencement des réseaux, la formation et l'habilitation du personnel
La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
Le formulaire commun DT DICT, Le récépissé commun et les délais à respecter, la déclaration conjointe DT DICT
Les ATU (Avis de Travaux Urgents)
Le constat contradictoire
Le guide technique de la réforme

Prescription du guide technique
Généralités sur les réseaux, Les réseaux électriques, les réseaux gaz
Le marquage-piquetage
Le déroulement d'un chantier, les règles à suivre
Les endommagements des réseaux, comment se comporter ?
Les opérations de localisation, Les investigations complémentaires
Les clauses techniques et financières
Réalisation de l'examen

Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés (conducteur d'engins, grues, chariots automoteurs de manutention, nacelle, pompe et tapis à béton, canalisateur, ouvrier en travaux publics).

Salarié devant assurer des travaux urgents à proximité de ces réseaux.

Être âgé de 18 ans minimum
Avoir une aptitude médicale et psychotechnique attestée par le service de santé au travail
Avoir une bonne compréhension de la langue française
NB : les traducteurs seront dorénavant interdits

France compétence - RNCP - répertoire spécifique: Le Répertoire spécifique regroupe les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
N° de fiche RS1282.
Objectifs et contexte de la certification :
Compétences attestées :
L'objectif est de prévenir les dommages aux réseaux aériens et enterrés lors de travaux effectués dans leur voisinage
Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou éle
Capacité à préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux en assurant la prévention des dommages aux réseaux, et la prévention des conséquence de ces dommages pour la sécurité publique et la protection de l'environnement

Test QCM sur ordinateurs ou tablettes connectées sur le site officiel du Ministère chargé du Développement Durable

➢ Supports théoriques : Powerpoint, vidéos, projecteur

➢ Livret formation

Test QCM sur ordinateurs ou tablettes connectés sur le site officiel du Ministère de la Transition Ecologique

Profil type (CV détaillés sur simple demande) : Une solide expérience professionnelle dans le domaine enseigné, de l'encadrement de groupe et de la formation professionnelle.
Titulaires des diplômes/titres/certificats requis (CACES®, permis de conduire, etc.)
Examinateurs certifiés testeurs CACES® par Bureau Veritas Certification
Au-delà de l'expérience et des compétences requises, nos formateurs sont régulièrement, formés, audités et évalués par le responsable pédagogique et/ou par des organismes extérieurs.

Délai d'accès : 7 jours