Programme de formation sur le fonctionnement du CSE en une journée

Matin : Comprendre le CSE et ses missions

Introduction au CSE (1h)

Mise en place et composition du CSE

Les seuils d'effectifs et la durée des mandats

Rôle du président, du secrétaire et du trésorier

Les attributions générales du CSE (1h30)

Présentation des réclamations individuelles et collectives

Promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail

Droit d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, santé publique et environnement)

Les attributions étendues dans les entreprises de 50 salariés et plus (1h30)

Expression collective des salariés et prise en compte de leurs intérêts

Consultations sur l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise, les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale

Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail (analyse des risques, prévention du harcèlement)

Après-midi : Moyens, réunions et formations

Les moyens du CSE (1h30)

Local et panneau d'affichage

Heures de délégation (volume, transfert)

Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC)

Recours à un expert (quand, qui, comment, financement)

Les réunions du CSE (1h30)

Périodicité des réunions (moins de 50 salariés, 50 salariés et plus)

Établissement et communication de l'ordre du jour

Participants aux réunions (membres de droit, invités)

Enregistrement et sténographie des réunions

Les formations des membres du CSE (1h)

Formation en santé, sécurité et conditions de travail (prise en charge employeur)

Formation économique (pour les élus pour la première fois dans les entreprises de 50 salariés et plus, prise en charge CSE)

Autres formations possibles

Ce programme est une suggestion et peut être adapté en fonction des besoins spécifiques de la formation.