• Identifier, maitriser le cadre juridique et règlementaire du harcèlement sexuel et du sexisme
• Prévenir le harcèlement sexuel dans son entreprise et réagir à un signalement
• Caractériser le harcèlement sexuel et le sexisme
• Reconnaitre les conséquences du phénomène sur les salariés, le collectif et l’entreprise
• Définir les mesures de prévention et de gestion des signalements
• Informer, orienter et accompagner les salariés

Equipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE / CSSCT

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques, étude de cas concrets et mises en pratique

Aucun

• Profils des stagiaires
  • Référent harcèlement, DRH, RRH, membres du CSE
  • Formation accessible aux personnes en situation de handicap
  • Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE – Frédéric GAUDIN – Tel : 0262 15 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

• I / Aspects Juridiques1.0 Le cadre juridique du harcèlement sexuel
  • Définitions légales du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Harcèlement et obligation générale de sécurité
  • Sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
  • Désignation et rôle des référents

  1.1 Le périmètre du harcèlement

  • Identification des agissements et faits caractéristiques
  • Distinction séduction / harcèlement sexuel
  • Formes de harcèlement : descendant, ascendant, horizontal

  1.2 Les conséquences du harcèlement

  • Processus du harcèlement
  • Impacts sur la victime, le collectif et les conditions de travail
  • Ampleur du phénomène : les chiffres du harcèlement

  II/ Aspects Pratiques

  2.0 Prévenir le harcèlement sexuel et le sexisme

  • Repérage des situations à risques
  • Évaluation du harcèlement & DUER
  • Panorama des principales mesures : règlementaires, organisationnelles et humaines
  • Zoom sur les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
  • Collaboration avec les acteurs de la prévention

  2.1 Élaborer la procédure de gestion des signalements

  • De l’ANI du 26/03/2010 à la protection des lanceurs d’alerte
  • Contenu de la procédure (Recueil et traitements des signalements, confidentialité et archivage)

  2.2 Réagir à un signalement

  • Accueil, déroulé et conduite de l’entretien
  • Posture à adopter et erreurs à éviter
  • Recueil des faits & identification des causes
  • Reconnaître les conséquences sur la victime présumée

  2.3 Identifier les moyens juridiques disponibles

  • Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte / la place du « OFF »
  • Exercice des droits d’alerte et de retrait
  • Recours contentieux
  • Conduire l’enquête
  • Rôles respectifs de la Direction / RH, des managers et du CSE
  • Recueil et étude de la matérialité des faits + régime de la preuve
  • Conduite des entretiens : écoute active, questionnement et reformulation
  • Mesures conservatoires
  • Production et restitution du rapport d’enquête

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Feuille de présence
• QCM d’évaluation individuelle des acquis
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis