Le Cadre, Moteur de la Qualité : Stratégies et Outils pour l'Application du Référentiel HAS.

Conformément aux exigences posées par la loi du 24 juillet 2019 et l'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l'évaluation de la qualité des prestations délivrées par les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) est un impératif légal et un levier essentiel d'amélioration continue. Le Référentiel d'évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) constitue désormais le cadre national unique pour l'évaluation externe de la qualité des accompagnements.

Cette formation est spécifiquement conçue pour répondre à l'impératif de maîtrise de ce dispositif par les équipes d'encadrement et de pilotage Qualité-Gestion des Risques (QGR).

Ce programme intensif vise à positionner les cadres de l'ESSMS comme les garants du pilotage de la Qualité et de la Bientraitance au sein de leur structure. Il a pour ambition de permettre aux participants d'acquérir les compétences et les outils nécessaires pour impulser, déployer et évaluer la politique QGR de l'ESSMS en conformité totale avec le Référentiel HAS.

La formation est structurée pour assurer une progression pédagogique rigoureuse, afin de développer les capacités allant de l'assimilation des connaissances à la création de stratégies de pilotage et d'amélioration continue :
- Maîtrise Théorique (Niveaux 1 & 2) ; Assimiler la structure, les valeurs fondamentales et les exigences des trois chapitres du Référentiel.
- Application Méthodologique (Niveau 3) ; Déployer les méthodes d'évaluation de la HAS (Accompagné traceur, Traceur ciblé, Audit système) pour une auto-évaluation interne structurée.
- Analyse et Évaluation (Niveau 4) ; Mener l'analyse des processus critiques, des Événements Indésirables (EI) et des plaintes/réclamations pour en déduire des actions correctives efficaces.
- Pilotage Stratégique (Niveau 5) ; Définir et formaliser la Politique QGR, le Plan de prévention de la maltraitance et le Plan de gestion de crise.

- Cadres de proximité : Chefs de service, responsables d'unité.
- Cadres de direction : Directeurs adjoints, responsables qualité.
- Professionnels concernés par la gouvernance et l'impulsion de la démarche QGR.

- Connaissance générale du secteur social, médico-social et du public accompagné.
- Expérience en encadrement ou en pilotage d'équipe.
- Accès au Référentiel d'évaluation HAS.

- Assimiler la structure, les valeurs fondamentales et les exigences des trois chapitres du Référentiel
- Déployer les méthodes d'évaluation de la HAS (Accompagné traceur, Traceur ciblé, Audit système) pour une auto-évaluation interne structurée
- Mener l'analyse des processus critiques, des Événements Indésirables (EI) et des plaintes/réclamations pour en déduire des actions correctives efficaces
- Définir et formaliser la Politique QGR, le Plan de prévention de la maltraitance et le Plan de gestion de crise.

- Fondamentaux du Référentiel HAS
- Présentation des orientations stratégiques et des 4 valeurs fondamentales.
- Structure du référentiel (3 chapitres) et précisions terminologiques (personne, professionnel, ESSMS).
- Distinction entre critères standards et impératifs.
- Maîtrise des Méthodes d'Évaluation
- Présentation détaillée des trois méthodes (Accompagné traceur, Traceur ciblé, Audit système) et de leurs moyens (entretiens, observations, revues documentaires).
- Focus sur l'Audit Système (Chapitre 3) : De la gouvernance aux professionnels.
- Atelier pratique : Préparation d'une grille d'évaluation Audit Système pour le pilotage stratégique (ex: Inscription territoriale, Objectif 3.4).
- Pilotage de la Qualité & Gestion des Risques
- Objectif 3.10 : Définition, déploiement et évaluation de la Politique QGR.
- Objectifs 3.12 & 3.13 : Organisation et analyse du recueil des plaintes et des événements indésirables (EI).
- Objectifs 3.11 & 3.14 : Mise en œuvre du plan de prévention de la maltraitance et du plan de gestion de crise.
- Gestion des risques spécifiques (médicamenteux, infectieux, autonomie).
- Atelier pratique : Élaboration d'une fiche d'action corrective suite à un EI (Critère 3.13.3).
- Impulser la Bientraitance et l'Éthique
- Objectif 3.1 : Définir et organiser la stratégie de bientraitance (formation, outils).
- Questionnement Éthique : Rôle du cadre dans l'organisation des instances de réflexion.
- Évaluation à 360° : Croisement des résultats des Chapitres 1, 2, et 3 pour une vision intégrée de la qualité.

- Apports théoriques : Présentation du référentiel, de sa structure, des valeurs et des enjeux.
- Études de cas concrètes : Analyse de situations de maltraitance, de réclamations ou d'événements indésirables passés.

- Atelier Audit Système : Simuler l'évaluation de l'Objectif 3.10 (Politique QGR).
- Atelier Traceur Ciblé : Décliner un processus à risque (ex: gestion du risque infectieux, Objectif 3.7) en équipe.
- Atelier Recueil/Analyse : Utilisation d'une grille pour analyser une plainte (Objectif 3.12) ou un Événement Indésirable (Objectif 3.13).
- Échanges d'expériences et co-construction de pistes d'amélioration.