La représentation des salariés au sein de l’entreprise est dorénavant dévolue au comité social et économique (CSE). Les questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des salariés relèvent des missions de cette instance unique. En attendant sa mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, ces missions sont dévolues aux DP et CHSCT. Le CSE est compétent (L. 2312-6) :

• à l’égard des salariés de l’entreprise, mais aussi, de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur, notamment les stagiaires.

• dans certaines conditions, à l’égard des intérimaires ou dans le cadre d’intervention d’entreprises extérieures.