Cet article vous propose un tour d’horizon complet des formations obligatoires en entreprise, leur cadre légal, leurs modalités, ainsi que les conséquences en cas de non-respect.

I. Le cadre juridique des formations obligatoires

A. La responsabilité de l’employeur

Conformément aux articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il est tenu de mettre en œuvre des actions de prévention, de formation et d’information.

La jurisprudence renforce ce principe : en cas d’accident ou de manquement, l’employeur peut être tenu civilement ou pénalement responsable, notamment pour défaut de formation.

B. Les sources réglementaires

Les obligations de formation trouvent leur origine dans plusieurs textes :

• Le Code du travail
• Les conventions collectives
• Les décrets d’application relatifs à certains métiers ou secteurs
• Les accords d’entreprise

Certaines formations sont obligatoires pour tous, d’autres sont spécifiques à certains métiers, équipements ou types d’exposition à des risques.

II. Les formations obligatoires générales

A. Formation à la sécurité

Chaque salarié doit recevoir une formation à la sécurité adaptée à son poste (article L4141-2 du Code du travail). Elle doit être réalisée :

• Lors de l’embauche
• En cas de changement de poste
• Lors de l’introduction de nouveaux équipements ou technologies

Cette formation permet de sensibiliser les salariés aux risques professionnels et aux mesures de prévention associées.

Pour approfondir cette partie vous pouvez lire nos articles sur la culture de la sécurité et les avantages que cela apporte.

B. Formation incendie

L’employeur doit organiser une formation à la sécurité incendie incluant :

• L'utilisation des extincteurs
• La connaissance des consignes d’évacuation
• Le rôle des équipiers de première intervention (EPI)

Elle est indispensable, notamment dans les établissements recevant du public (ERP) ou à risques spécifiques.

Pour plus de détails on vous renvoie vers nos 2 articles sur la formation et la prévention incendie.

C. Formation aux premiers secours (SST)

Dans certains cas, la présence d’un Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est obligatoire, notamment :

• Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux
• Sur les chantiers employant au moins 20 personnes pendant plus de 15 jours

Le SST est formé pour réagir en cas d’accident en attendant les secours. Sa certification doit être renouvelée tous les 24 mois.

Pour plus de détails on vous renvoie vers nos 2 articles sur la formation SST et son importance.

III. Les formations spécifiques selon les risques ou postes

A. Habilitation électrique

Les travailleurs exposés à un risque électrique doivent suivre une formation et obtenir une habilitation électrique selon la norme NF C18-510. Elle concerne les travaux sur ou à proximité d’installations électriques, et s'adresse à des profils variés (électriciens, techniciens de maintenance, etc.).

Pour avoir plus de détails sur cette partie on vous renvoie vers cet article : Habilitations Electriques.

B. CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)

Obligatoire pour la conduite d’engins de levage ou de chantier, le CACES permet de prouver les compétences d’un salarié à manipuler certains équipements :

• Chariots élévateurs
• Nacelles
• Engins de chantier
• Grues, etc.

Sa validité est généralement de 5 ans (sauf exceptions comme le R482 valable 10 ans).

Pour avoir plus de détails sur cette partie on vous renvoie vers ces 2 articles : Connaitre le CACES et les 8 CACES.

C. Formation AIPR

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire pour les opérateurs, encadrants ou concepteurs intervenant à proximité de réseaux souterrains ou aériens.

Elle découle de la réforme anti-endommagement et vise à éviter les accidents liés aux réseaux enterrés.

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Pour en savoir plus, vous pouvez également voir ces 2 articles : l'AIPR et Les changement pour l'AIPR.

D. Formation au travail en hauteur

Toute personne susceptible d’exécuter des travaux en hauteur (toiture, échafaudage, pylône…) doit être formée aux risques liés à ce type d’intervention. Cela comprend :

• La connaissance des équipements de protection individuelle (EPI)
• La maîtrise des techniques de sécurité
• La capacité à utiliser correctement les harnais, lignes de vie, etc.

Pour avoir plus de détails sur cette partie on vous renvoie vers ces 2 articles : Formation hauteur et Mesures de sécurité.

IV. Autres formations sectorielles ou spécifiques

A. Produits chimiques : Certiphyto et Certibiocide

• Certiphyto : Obligatoire pour les professionnels utilisant des produits phytosanitaires
• Certibiocide : Obligatoire pour l’utilisation de biocides (désinfectants, insecticides, raticides...)

B. Risques psychosociaux et ergonomie

Même si elles ne sont pas toujours explicitement obligatoires, les formations à la prévention des RPS (stress, harcèlement…) ou à l’ergonomie sont fortement recommandées, et parfois imposées par les accords collectifs ou la médecine du travail.

Pour plus de détail veuillez lire nos articles suivant pour les risques psychosociaux et ergonomie.

C. Formations liées à des normes ou certifications

Certaines certifications (ISO 9001, ISO 45001, MASE...) exigent une formation des salariés sur la qualité, la sécurité, ou l’environnement, afin de répondre aux exigences du système de management.

V. Modalités de réalisation des formations

A. Qui peut dispenser les formations ?

• Organismes de formation agréés
• Formateurs internes qualifiés
• Services de prévention des CARSAT ou de l’INRS
• Organismes certificateurs (pour les habilitations ou certifications spécifiques)

B. Financement

Les formations peuvent être financées par :

• Le plan de développement des compétences de l’entreprise
• Les OPCO
• Le Compte Personnel de Formation (CPF), dans certains cas

Pour approfondir cette partie vous pouvez lire cet article.

VI. Sanctions en cas de non-respect

L’absence de formation obligatoire peut entraîner :

• Des sanctions administratives (amendes, suspension d’activité…)
• Une responsabilité pénale en cas d’accident
• Une perte d’assurance ou de certification
• Une détérioration de la marque employeur et de la cohésion interne

Conclusion

Les formations obligatoires sont un pilier fondamental de la politique de prévention des risques en entreprise. Elles permettent d’assurer la sécurité des salariés, de se conformer à la législation et de renforcer la performance globale de l’organisation. Les employeurs doivent donc identifier les obligations qui leur incombent selon leur secteur, leurs équipements et leurs effectifs, et planifier les formations en conséquence.

La formation n’est pas seulement un devoir légal, c’est un engagement fort en faveur de la santé et de la sécurité au travail.

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