ACT&PREV

Former les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 du Code du travail afin de bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Cette formation répond à une obligation réglementaire article L2315-18 du Code du travail.

Pouvoir appliquer les obligations réglementaires et responsabilités qui incombent au chef d’entreprise, au personnel d’encadrement ainsi qu’à toutes personnes ayant reçu délégation au titre de législation du Code du travail en matière santé et sécurité au travail. L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Bénéficier d'une formation prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18.

Cette formation s'adresse à tous les salariés afin de connaitre le cadre réglementaire des RPS en entreprise, d'appréhender les enjeux de la prévention des RPS; et de savoir définir, détecter et réagir face aux RPS.

Cette formation s'adresse à toute personne désignée comme Référent Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste (RHSAS) par le chef d’entreprise ou par le CSE.